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Kahé Group – Conditions d'utilisation

Droit applicable : Province de Québec, Canada

Bienvenue chez Kahé Group. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») avant d'utiliser notre site web ou d'acheter nos produits de carreaux de porcelaine et de revêtements de sol.

En accédant à notre site ou en achetant nos produits, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, certaines lois d'ordre public (telles que la Loi sur la protection du consommateur) s'appliquent automatiquement et prévalent sur toute disposition conflictuelle des présentes.

1. Langue du contrat

Conformément à la Charte de la langue française du Québec, les contrats d'adhésion doivent être rédigés en français.

  • Cette version française constitue le document officiel régissant vos transactions avec Kahé Group.
  • Si vous choisissez de consulter ou de finaliser votre achat via la version anglaise de notre site, vous reconnaissez que les deux parties ont expressément exigé que les présentes conditions, ainsi que tous les documents, factures et communications s'y rattachant, soient rédigés en langue anglaise.​
  • Les parties conviennent expressément que cette entente, ainsi que tous les documents, factures et communications s'y rattachant, soient rédigés en langue anglaise.

2. Caractéristiques des produits, nuances et variations

Les carreaux de porcelaine et les revêtements de sol sont des produits manufacturés ou naturels soumis à des variations inhérentes à l'industrie. En achetant chez Kahé Group, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :​

  • Variations de nuances et de calibre (taille) : La porcelaine est cuite à des températures extrêmement élevées, ce qui entraîne des variations naturelles de couleur (nuance) et de dimension (calibre) d'un lot de production à l'autre. Les échantillons fournis sont représentatifs, mais peuvent ne pas correspondre parfaitement au lot final livré.
  • Règle de l'excédent de 10 % à 15 % : Il est fortement conseillé aux clients de commander de 10 % à 15 % de matériel supplémentaire par rapport à la superficie mesurée. Cet excédent permet de couvrir les pertes, les coupes et les réparations futures. Kahé Group ne peut garantir qu'une commande ultérieure passée pour combler un manque correspondra à la même nuance ou au même calibre que le lot initial.
  • Inspection avant installation (Crucial) : Tous les produits doivent être minutieusement inspectés par l'acheteur ou son installateur avant l'installation. L'installation du produit constitue une acceptation pleine et entière de son aspect visuel. Kahé Group décline toute responsabilité et refusera tout retour ou réclamation pour des défauts, des erreurs de couleur ou des écarts de taille unele produit installé.

3. Prix, taxes et paiements

  • Devise : Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.
  • Taxes : Les prix affichés ne comprennent pas les taxes. Les commandes expédiées ou récupérées au Québec sont soumises à la TPS (5 %) et à la TVQ (9,975 %). Les taxes seront calculées et affichées lors de la validation de la commande.
  • Modifications de prix : Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, une fois qu'une commande est passée et confirmée, le prix de cette commande spécifique est garanti.

4. Expédition, livraison et transfert des risques

Les revêtements de sol et les carreaux sont des matériaux lourds qui nécessitent une logistique spécialisée. En achetant chez Kahé Group, vous acceptez les conditions de livraison correspondant à votre type de commande :

A. Transport standard (LTL / Livraison en bordure de trottoir)

  • Les livraisons standard par camion s'effectuent en bordure de trottoir uniquement. Le transporteur déposera la palette à la limite de votre propriété (allée ou bord de rue). Les chauffeurs ne sont pas responsables du transport des produits à l'intérieur des bâtiments, dans les garages ou à l'étage.

B. Livraison directe par conteneur (FCL - Conteneur complet)​ Pour les projets d'envergure ou commerciaux où les produits sont expédiés par conteneur maritime/ferroviaire directement sur le site du client :

  • Accessibilité du site : Le client garantit que le lieu de livraison est entièrement accessible par un camion semi-remorque lourd transportant un conteneur de 20 ou 40 pieds. Le site doit présenter un dégagement suffisant, un sol ferme et un rayon de braquage adapté. Si le transporteur juge le site dangereux ou inaccessible, tous les frais de réacheminement ou d'entreposage seront entièrement facturés au client.
  • Équipement et main-d'œuvre : Le déchargement relève de la responsabilité exclusive du client. Ce dernier doit fournir un quai de déchargement adéquat ou de l'équipement lourd (ex. : un chariot élévateur avec extensions de fourches) ainsi que le personnel qualifié pour décharger le conteneur en toute sécurité. Kahé Group et le chauffeur n'assisteront pas au déchargement.
  • Responsabilité du client : Il incombe exclusivement au client de contacter et de confirmer toutes les conditions de livraison et de déchargement directement avec nos avant l'expédition de la commande.​
  • Équipements spéciaux : Tout service additionnel requis lors de la livraison (tel qu'un hayon élévateur, une livraison résidentielle ou un accès restreint) doit être coordonné et payé par le client. Tout frais imprévu ou surcharge facturé par le transporteur lors de la livraison sera réclamé au client.
  • Surestaries et entreposage : Si une livraison est retardée, refusée ou reportée en raison de l'impréparation du client, ce dernier sera tenu responsable de tous les frais de surestaries portuaires, d'entreposage ferroviaire et de location de châssis de conteneur en découlant.

C. Inspection à la réception et bris de transport

  • Vous ou votre représentant autorisé devez être présents lors de la livraison pour inspecter la marchandise. Tout dommage visible, palette brisée ou anomalie relative aux scellés du conteneur doit être explicitement inscrit sur le connaissement (Bill of Lading - BOL) du transporteur avant la signature.
  • Dans l'industrie du carrelage, un taux de bris pendant le transport allant jusqu'à 3 % à 5 % est considéré comme normal et prévisible (ces carreaux peuvent être utilisés pour les coupes). Si les dommages dépassent ce pourcentage, vous devez les signaler à Kahé Group avec des preuves photographiques dans les 48 heures suivant la livraison pour ouvrir un dossier de réclamation.

5. Politique de retours et commandes spéciales (Vente finale)

A. Retours standards (Commandes régulières)

our les produits non défectueux et non installés issus de notre inventaire régulier, les retours peuvent être acceptés dans les 30 jours suivant la livraison, à condition que les produits soient dans leur emballage d'origine non ouvert et qu'ils appartiennent à un lot de production encore disponible. Les articles retournés sont soumis à des frais de restockage et le client est responsable de tous les frais de transport de retour.

B. Commandes par conteneur et commandes spéciales (Vente finale)

En raison de la nature logistique et douanière des importations à grande échelle, toutes les livraisons directes par conteneur (FCL), ainsi que les commandes sur mesure ou importées spécifiquement pour un client, sont considérées comme des « commandes spéciales ».

  • À ce titre, ces commandes constituent une vente finale.
  • Kahé Group n'acceptera aucun retour, annulation ou remboursement pour ces commandes en cas de changement d'avis, d'erreur de calcul de la part du client ou d'excédent de matériel.

C. Droit de résolution (Contrats à distance au Québec)

Pour les consommateurs du Québec ayant effectué un achat en ligne ou par téléphone:

  • Vous conservez le droit d'annuler le contrat si Kahé Group n'expédie pas les biens dans les 30 jours suivant la date de livraison promise, conformément à l'article 54.1 de la Loi sur la protection du consommateur.
  • De plus, notre politique de vente finale n'annule en rien la garantie légale contre les vices cachés.

6. Garanties et garantie légale du Québec

Si vous achetez des biens en tant que consommateur situé au Québec, les clauses d'exclusion de garantie de type « tel quel » ne peuvent pas vous priver de vos droits légaux.

Avis relatif à la garantie légale (Loi sur la protection du consommateur) :

La loi prévoit une garantie sur les biens que vous achetez : ils doivent pouvoir servir à l'usage auquel ils sont normalement destinés et avoir une durée de vie raisonnable compte tenu de leur prix et des conditions du contrat.

En plus de cette garantie légale obligatoire, Kahé Group transfère les garanties spécifiques des fabricants associées aux revêtements de sol. Kahé Group n'offre pas de garantie indépendante contre l'usure normale, les rayures, ou les dommages causés par une mauvaise préparation du sous-plancher, l'humidité ou des pratiques d'installation inadéquates.

7. Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par les lois de la province de Québec :

  • Kahé Group n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de salaire dues à des retards d'installation, les frais d'entrepreneurs ou les coûts d'entreposage).
  • Rien dans les présentes Conditions ne vise à limiter ou à exclure la responsabilité de Kahé Group pour ses propres faits intentionnels ou sa faute lourde, ni pour un préjudice corporel ou moral, conformément à l'article 1474 du Code civil du Québec.

8. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions, votre achat et tout litige en découlant sont régis, interprétés et appliqués conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

Pour tout litige impliquant un consommateur du Québec, les parties conviennent que les tribunaux du district judiciaire de Montréal (ou le district judiciaire de la résidence principale du consommateur) auront la compétence exclusive.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Pour les clients commerciaux, les modifications prennent effet dès leur publication. Pour les consommateurs du Québec, si nous apportons une modification substantielle à un contrat en cours, nous vous transmettrons un avis écrit au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification, énonçant clairement la nouvelle clause et votre droit de refuser la modification ou de résilier le contrat sans pénalité.

10. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter notre équipe de conformité :

Kahé Group

1831 Ch. Gascon Suite 103, Terrebonne, QC J6X 4E3​

info@kahe-group.com